DISCIPLINE

schéma signalement agentsTélécharger
Guide des sanctions du groupe 1 (2025)Télécharger
Guide des procédures disciplinaires (2025)Télécharger
modèle de contre-rapportTélécharger
Relevé discipline 2024Télécharger
Bilan discipline 2024Télécharger
Charte de déontologie des agents de la ville de parisTélécharger